Un automobiliste commettant une infraction routière relativement grave peut recevoir un retrait définitif ou une suspension de permis en fonction des circonstances de la situation. L’incidence de cet événement sera particulièrement ressentie lorsque le conducteur devra déclarer son statut à son assurer, et ce dernier prendra une décision afin de mieux responsabiliser le client. Les mesures légales adoptées par les compagnies d’assurance impactent les garanties de l’assuré, et peuvent notamment aller jusqu’à la résiliation de son contrat sous certaines conditions.
Suspension de permis: consulter les conditions générales
Le retrait momentané du droit de circuler avec un véhicule à moteur doit obligatoirement être signalé à l’assureur afin que celui-ci puisse mettre à jour le profil de l’automobiliste. En effet, cette sanction est susceptible de modifier le risque associé à l’assuré, et affectera automatiquement la prime d’assurance du conducteur. Dans le cas où ce changement est lié à une erreur résultant sur une condamnation, l’assureur peut directement décider de rompre ses engagements en clôturant le contrat.
L’augmentation du malus traduisant une majoration de la cotisation de la prime d’assurance reste la pénalisation la plus appropriée, mais le pourcentage ajouté au prix initial peut rapidement monter en présence de circonstances aggravantes. Une suspension inférieure 2 mois ou entre 2 et 6 mois amènera à une augmentation de la prime de 50%, mais l’assuré peut toujours résilier son contrat à l’amiable durant cette période. Par ailleurs,
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Les conséquences d’une suspension à longue durée
Le jugement de l’établissement d’assurance se basera également sur la sévérité de l’infraction, et celui-ci fera généralement preuve de clémence si les motifs de la suspension ne sont pas intentionnels. Toutefois, une suspension d’une durée supérieure à 6 mois est associée à une sévère infraction du Code de la route, et résultera sur un doublement (100%) de la prime de la victime. En revanche, la conduite en état d’ébriété ayant provoqué un accident est considérée comme une action volontaire, et peut donc causer une résiliation immédiate selon l’ampleur des dégâts matériels ainsi que corporels occasionnés. L’assureur adressera alors un courrier recommandé indiquant la résiliation, et restituera une partie de la prime correspondant à la période non couverte jusqu’à l’échéance normale du contrat.
Résiliation en cas d’omission
L’absence de déclaration d’une suspension de permis constitue une raison permettant aux assureurs d’invoquer directement la nullité d’un contrat d’assurance. L’action correspond en outre à une infraction des codes des assurances, mais l’organisme assureur sera obligé de prouver la mauvaise foi de son client avant de pouvoir réduire ses garanties ou d’annuler le contrat.
